Politique de confidentialité
Expertise & Proximité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont sont
collectées, traitées, utilisées et conservées vos données à caractère personnel par Kalon Expertise
Comptable. Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Kalon Expertise
Comptable prend des engagements forts pour la protection des données à caractère personnel
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique
et Libertés modifiée
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Responsable de traitement :
KALON EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 890 euros
Siège social : 13 Rue François Lemarié, 29000 Quimper
SIREN : 929 968 923
Téléphone : 06 75 10 22 60
Email : jeanbaptiste.bardou@sygex.fr
Données collectées
Dans le cadre de ses activités, Kalon Expertise Comptable est amené à collecter et traiter les
catégories de données suivantes :
Données relatives à l’identité des clients : nom, prénoms, date et lieu de naissance, copie
des pièces d’identité
Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
Données relatives à la situation économique et professionnelle : catégorie socio- professionnelle, revenus, patrimoine
Données bancaires : relevés d’identité bancaire, historique des transactions
Données fiscales : pays de résidence fiscale, numéro fiscal d’identification, avis d’imposition
Données relatives à la famille : composition familiale, situation matrimoniale
Données relatives aux transactions bancaires : via les relevés bancaires transmis
Données de connexion (le cas échéant) : actions effectuées depuis l’espace personnel client
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Exécution des missions d’expertise comptable (établissement des comptes annuels)
Assistance à l’élaboration des déclarations fiscales
Réalisation de missions accessoires (gestion RH, paie, secrétariat juridique)
Respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Kalon Expertise Comptable est
soumis
Communication avec les clients dans le cadre de la relation contractuelle
Amélioration des services proposés
Base légale du traitement
Le traitement des données s’effectue sur les bases légales suivantes :
L’exécution du contrat de prestation de services d’expertise comptable
Le respect des obligations légales (comptables, fiscales, sociales)
L’intérêt légitime de Kalon Expertise Comptable
Le consentement du client, lorsqu’il est requis spécifiquement
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées :
Aux collaborateurs habilités de Kalon Expertise Comptable dans le cadre strict de leurs
fonctions
Aux sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires informatiques)
Aux organismes publics, administrations fiscales et sociales, autorités de contrôle
Aux commissaires aux comptes et auditeurs, le cas échéant
Aux partenaires de Kalon
Expertise Comptable, avec votre accord préalable lorsque nécessaire
Durée de conservation
Kalon Expertise Comptable conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire aux
opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en
vigueur :
Données relatives aux clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées
selon les délais légaux (10 ans pour les documents comptables, 6 ans pour les documents
fiscaux)
Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion : 1 an
Sécurité des données
Kalon Expertise Comptable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :
Accès limité aux données selon les besoins (principe du besoin d’en connaître)
Authentification des personnes accédant aux données
Hébergement sécurisé des données
Sécurisation des postes de travail, des serveurs et des réseaux
Procédures de sauvegarde régulière
Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos
données personnelles :
Droit d’accès (obtenir une copie de vos données)
Droit de rectification (corriger des informations inexactes)
Droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Kalon Expertise Comptable à l’adresse e-mail jeanbaptiste.bardou@sygex.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
Modifications de la politique de confidentialité
Kalon Expertise Comptable se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à
tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet. Nous vous encourageons à
consulter régulièrement cette page.
Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la
réglementation, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site www.cnil.fr
Localisation et confidentialité : utilisation de Google Maps
Afin de faciliter votre localisation de notre cabinet, nous vous offrons la possibilité d’utiliser le service Google Maps pour afficher des cartes, dans la mesure où vous avez donné votre consentement. Si vous accédez à une page sur laquelle Google Maps est intégré, une connexion aux serveurs de Google sera établie et vos données IP et de navigation seront transmises à Google. Google peut transmettre ces informations à des tiers, notamment aux autorités américaines, si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google.
